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Rentrée parlementaire 2016 – 8 projets de loi en cours de préparation

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09Mar

Rentrée parlementaire 2016 – 8 projets de loi en cours de préparation

En vue de la rentrée parlementaire prévue pour le 29 mars prochain, le gouvernement se penche sur une série de nouvelles lois qu’elle compte présenter bientôt. Nous vous proposons les projets de lois en cours de préparation ci-dessous:

1. National Wage Consultative Council Bill

Le MSM et ses partenaires du gouvernement comptent venir de l’avant avec un texte de loi afin de proposer un salaire minimal. Pour rappel, le salaire minimal fait partie des promesses électorales faites par l’Alliance LEPEP aux dernieres législatives. A travers cette nouvelle loi, un comité tripartite se penchera sur differents aspects du monde de travail afin de déterminer un quantum pour l’implémentation d’un salaire minimal.

2. Police and Criminal Evidence Bill

En vue de mettre un frein aux arrestations perçues comme “arbitraires:, un Police and Criminal Evidence Bill sera soumis au Parlement afin que la police soit légalement tenue de vérifier toutes les preuves avant de procéder à l’arrestation d’un suspect.

3. New Declaration of Asset Act

Le gouvernement souhaite revoir le Declaration of Assets Act datant de 1991 afin que la nouvelle loi reflète mieux la réalité actuelle. Un changement majeur sera l’accès public de la liste des avoirs des députés.

4. Environment Protection Bill

Afin d’actualiser l’Environment Protection Act existant par rapport aux nouvelles réglementations mondiales liées à l’environnement, le gouvernement compte revoir l’Environment Protection Bill.

5. Children’s Bill

Ce projet de loi sera solide et harmonisé afin de mieux protéger les droits des enfants dans la société mauricienne.

6. Disability Bill

Cette loi permettra de mettre fin aux discriminations envers les personnes autrement capables dans le monde du travail et aidera ces derniers à mieux intégrer le marché du travail.

7. Sports Bill

La Sports Act datant de 2013 sera amendé car sa mise en pratique est en déphasage avec la réalité du monde sportif mauricien.

8. New Local Governement Act

Un comite interministériel est déjà changé de se pencher sur la structure actuelle des élections municipales, en passant en revue la représentativité feminine, entre autres.

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